ELIGIBILITE DES RESSORTISSANTS ETRANGERS...
... et les differentes étapes de la gauche pour la mettre en application
" François Hollande, candidat PS à l'Elysée, a de nouveau soutenu hier l'instauration d'un droit de vote et d'éligibilité pour les
étrangers non communautaires aux élections locales et il en a précisé les modalités.
" Ce sera les mêmes règles que pour les résidents européens. Ils peuvent être électeurs s'ils sont en situation d'être dans notre pays depuis cinq ans, ils peuvent être élus
conseiller municipal, mais en aucune façon être adjoint au maire ou maire ", a-t-il rappelé.
Donc acte
Rappel :" Cette proposition avait déjà été adoptée le 3 mai 2000 par une assemblée nationale de gauche (sous le gouvernement Jospin) mais elle n’avait jamais été inscrite à l’ordre du jour du Sénat, alors à majorité de droite. Depuis, la gauche a récidivé dans ses tentatives puisque en mars 2010 elle a de nouveau présenté cette proposition, rejetée par l’Assemblée nationale (313 voix contre 212). En la présentant une nouvelle fois par le Sénat, la gauche estime qu'elle verra le jour puisque votée par l’Assemblée nationale en 2000 et cette fois par le Sénat. "
Inscrite à l'ordre du jour réservé au Sénat au Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, elle a été adoptée mardi 29 novembre 2011 mais ne pourra pas être votée sous cette législature. " La commission a en effet dû adopter un amendement "rédactionnel" rendu nécessaire par l'ancienneté de la proposition de loi afin de tenir compte des articles de la Constitution créés depuis cette époque. "
OBJET DE CETTE PROPOSITION
Celui annoncé par Hollande : Ouvrir aux étrangers non citoyens de l'Union européenne qui résident depuis plus de cinq ans en France la possibilité de voter et d'être élu aux
élections municipales elle exclut toutefois l'accès des étrangers aux fonctions de maire ou d'adjoint ou leur participation à l'élection des sénateurs
SON AVENIR
si le PS et ses alliés prennent le pouvoir.
Bien des choses ont changé pourtant depuis 10 ans en ce qui
concerne le peuplement de notre pays, bien des courants évoluent de façon inquiétante dans les pays du Magreb où les islamistes ont gagné les élections notamment en Tunisie (les tunisiens
vivants en France ayant voté dans leur majorité pour les islamistes) et au Maroc, mais le PS persiste et signe en l'inscrivant dans son projet 2012 avec EELV sans que l'on sache très
bien quelles en seraient les modalités. La phrase : " Le droit de vote et l’éligibilité aux élections locales
seront accordés aux étrangers résidant en France depuis cinq ans et plus. " , n'étant pas très explicite et laissant la part belle à toutes les interprétations. "
Si'il s'agit d'une éligibilité partielle qui ne concernerait que les conseillers municipaux et non pas les adjoints et le Maire
pourquoi n'est-ce pas notifié dans cet accord par ailleurs très détaillé, alors que Hollande le précise dans cette interview à BFM ?
Restons- en donc, dans un premier temps,
au
ROLE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX qui leur serait accessible.
- participation au travail des diverses commissions et syndicats
-débattre des projets
- soumettre les propositions au Conseil Municipal dont ils font partis.
-L'adoption étant acquise lorsque plus de 50% des votes sont positifs.
La décision la plus importante que doivent prendre les Conseillers Municipaux dans une année est le vote du budget, préparé par le Maire et ses adjoints, assistés du secrétaire général de la mairie ou des techniciens financiers.
Les conseillers municipaux ont donc un rôle essentiel dans la vie de la commune puisqu'ils décident, par leur vote en conseil des orientations et de la politique de la municipalité impulsées par le Maire.
ANTICIPONS...
QUELLES REPERCUSSIONS DANS LE CHOIX DES ORIENTATIONS DU BUDGET DE VOTRE COMMUNE AURAIT LA PRESENCE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX ETRANGERS ?